Conditions générales de vente
Visites de groupes
Bassins de Lumières
Article 1 – Définition des tarifs
Les prix sont exprimés en euros et TTC et s’entendent par personne sauf spécification particulière. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment.
Un groupe est constitué au minimum de 20 personnes payantes. En dessous de ce nombre de personnes, le tarif individuel correspondant à la catégorie des visiteurs est appliqué. Un groupe peut être mixte (adultes et enfants mélangés), s’il est composé au minimum de 20 personnes payantes. Le nombre maximal de participants est de 50 personnes par groupe.
Article 2 – Visite en Groupe
2.1 Modalités de réservation
La réservation est obligatoire pour les groupes (à partir de 20 personnes payantes). Les réservations s’effectuent sur le site www.bassins-lumieres.com, à la rubrique groupes
La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
1/ Le Client sélectionne le ou les billet(s) de son choix.
Pour chaque billet, le Client choisit s’il y a lieu, le jour et l’heure de la visite, et enfin le nombre d’entrées correspondant à un tarif donné.
2/ Le Client crée un compte Client ou se connecte à son compte client par l’entrée d’un identifiant et d’un mot de passe.
La création du compte client suppose la communication des informations nécessaires au traitement de la future commande : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail.
3/ Le récapitulatif reprenant l’ensemble de la commande s’affiche.
Après avoir vérifié sa commande et pris connaissance des présentes conditions générales de vente, le Client effectue alors le paiement en ligne d’un acompte de 30% du montant total de sa commande. Le client communique ses coordonnées bancaires (numéros et date de validité de la carte) puis effectue un clic définitif.
En cas de refus par le centre de paiement concerné, la commande est automatiquement annulée.
Tout paiement de la commande par le Client constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause.
4/ Le Client reçoit un email de confirmation de commande qui précise le nombre de visiteurs, le nom et les coordonnées du responsable de Groupe, la date, l’heure et la prestation souhaitée.
Les acomptes versés ne sont pas remboursables
2.2 Modalités de règlement et paiement
Le règlement du solde de la visite groupe s’effectue en espèces, carte de crédit (Visa, Eurocard-Mastercard, American Express) ou chèque à l’ordre de Culturespaces sur présentation d’une carte d’identité lors du passage en caisse le jour de la visite du groupe.
2.3 Conditions d’accès des groupes
Pour bénéficier des conditions tarifaires accordées aux groupes, l’ensemble des visiteurs constituant le groupe doit être réuni avant le passage en caisse. Le règlement du dossier dans la totalité doit être effectué par le responsable du groupe qui doit se présenter seul à la billetterie, muni de son email de confirmation de réservation et de son mode de règlement prêt (l’accès du responsable du groupe ayant réservé est prioritaire sur les visiteurs individuels). Aucun règlement individuel ne sera accepté. Tout retardataire se présentant après l’heure de passage de son groupe devra s’acquitter du tarif individuel. Les responsables des groupes doivent accueillir les membres de leur groupe à l’extérieur des Bassins de Lumières.
L’heure de la réservation correspond à l’heure du début de visite dans les Bassins de Lumières. Le groupe doit donc se présenter ¼ d’heure avant à la billetterie pour son admission.
La visite doit se dérouler dans la discrétion et le respect des autres visiteurs. Chaque membre du groupe demeure à proximité du responsable.
Pour un confort d’accueil optimal, le respect de l’horaire choisi est impératif. Tout retard de plus de 10 minutes sera assimilé à une annulation, sauf si le créneau horaire suivant est disponible. En cas d’annulation, il est demandé de prévenir au moins 10 jours ouvrés avant la date de la visite. Si l’annulation intervient moins de 10 jours ouvrés avant la date de visite, elle entraînera des frais dits d’annulation du montant de l'acompte versé.
3.2 Conditions d’annulation des visites en groupe
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, l’achat d’un billet groupe ne fait pas l’objet du droit légal de rétractation. Le billet groupe n’est donc pas modifiable, échangeable ou remboursable.
Toute prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par un Bénéficiaire de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Tout retard de plus de 10 minutes ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas d’annulation par Culturespaces, le montant de la prestation sera remboursé intégralement sauf en cas de force majeure. Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de Culturespaces et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, entravant la bonne marche de Culturespaces ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d'un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières...
Article 3-Protection des données personnelles
Lors de la passation de la commande, les données à caractère personnel sont demandées au Client (nom et le prénom du client, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et date de naissance).
Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi de ladite commande et sont également utilisées, dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de la prestation à laquelle donne accès le billet.
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés actualisé par le Règlement Européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données toute personne physique, justifiant de son identité, peut exercer son droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des informations la concernant et figurant dans les bases de données des Bassins de Lumières. À tout moment le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il pourra exercer ce droit auprès du Service Clients en envoyant un courrier à nos services par courrier à Culturespaces - Service Clients Culturespaces - 153 boulevard Haussmann 75008 Paris ou en remplissant le formulaire en ligne.
Article 4 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales, ainsi que toute commande passée par le Client sont régies par la loi française. A défaut de règlement amiable préalable, tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.